Charte de protection des données personnelles
Cette charte de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les objectifs mis en œuvre par OMNILEX, en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de son activité.
Une « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données c’est-à-dire à toute information se rapportant à une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, numéro d’identification, adresse email, etc.
OMNILEX. s’engage au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur confidentialité, leur traçabilité et leur intégrité.
1. Le traitement des données personnelles au sein de OMNILEX.
Les traitements des données personnelles effectués par OMNILEX dans le cadre de son activité s’appuient sur les principes suivants :
- Les traitements sont licites et transparents
- Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
OMNILEX. est susceptible de collecter des données à caractère personnel en s’appuyant sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L’exécution de ses obligations au titre d’un contrat
- L’intérêt légitime du responsable de traitement
- Une obligation légale rendant le traitement obligatoire
Les prospects, les candidats, les clients, collaborateurs et partenaires ne sont pas obligés de communiquer leurs données personnelles à OMNILEX. Toutefois, en cas de refus, OMNILEX. ne sera pas en mesure de traiter les différentes demandes.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet des traitements par la société OMNILEX. immatriculée sous le SIREN 977747047, dont le siège social est situé au 121 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt.
Toute question concernant la présente charte sera envoyée à l’adresse mail suivante : info@omni-lex.com
3. Champ d’application
La présente charte s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par OMNILEX. dans le cadre de ses activités :
- Prestations de conseils
- 4. Choix et consentement
En échangeant avec OMNILEX., les différents acteurs :
- Déclare avoir lu, compris, et accepté la présente charte
- Accorde son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel
- Déclare que les informations transmises sont exactes et complètes pour permettre à OMNILEX. D’assurer le traitement le plus approprié.
5. Nature des données collectées et utilisées
Les données à caractère personnel sont soit fournies directement par les prospects, clients, partenaires, collaborateurs, candidat (formulaire du site, échange téléphonie, email, entretiens) soit collectées sur des sites internet spécialisés et elles incluent :
- Civilité
- Prénom et nom de famille
- Age et date de naissance
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Poste
- Toute autre information relative à la vie
- Données générées lors des rendez-vous physique et téléphonique
En cas de contractualisation, OMNILEX. pourra collecter des informations complémentaires indispensable à la suite des échanges.
6. Finalités de la collecte et du traitement
Au titre de prestataire potentiel, OMNILEX. a besoin de conserver et de traiter des informations concernant ses prospects dans le cadre du processus commercial.
Les données à caractère personnel sont utilisées par OMNILEX. pour :
- Gestion commerciale
- Gestion des projets
- Recrutement
- Toute autre action liée à l’activité de OMNILEX.
7. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont les managers concernés faisant partie de la société OMNILEX.. Les commerciaux peuvent également être amené à accéder aux données.
8. Transfert des données personnelles hors UE
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par OMNILEX. dans le cadre de ses activités sont conservées pendant la durée nécessaire au processus commercial, processus projet ou recrutement et au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
10. Mesures de sécurité
OMNILEX. prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles collectées :
- L’accès aux locaux et aux plates-formes informatiques sont authentifiés.
- L’accès, le partage et le transfert des données sont sécurisés
- Les collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité.
- Les équipements informatiques concernés sont maintenus à jour.
- Un référent RGPD est désigné.
11. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les prospects, les candidats, les clients, collaborateurs et partenaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données qu’ils peuvent exercer par courriel à , en précisant l’objet « RGPD », leurs nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, les prospects, les candidats, les clients, collaborateurs et partenaires peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
12. Mise à jour de la charte
La présente charte peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de OMNILEX. ou si la loi l’exige.
Dénomination et raison sociale
OMNILEX.
Directeur de publication du site
Mr SICSIC Frédéric – Associéfrederic.sicsic@omni-lex.com
Mr Emmanuel Potvin – Associé
Mr Marcel Henri – Asssocié
Hébergement du site / base de données
OVH
Droit d’auteur – Copyright
Le site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de OMNILEX. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Le nom de domaine « omni-lex.com » est la propriété exclusive DE OMNILEX. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de OMNILEX. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
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